Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Vendeur

GIFTER, pour les Éditions GALLIAAssociation déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 (créée le 14 avril 2011)

RNA

W951000940

SIRET

533 624 649 00026

Adresse

3B rue d'Ermont93200 Saint-Denis

E-mail

ensemble@gallia.space

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Pour toute question sur une commande, écrivez à ensemble@gallia.space.

2. Les livres et leurs prix

Chaque livre est décrit sur sa page : titre, auteur, format et extrait. Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix de chaque livre est fixé par l’éditeur.

Prévente. « Peuple, notre… souveraineté confisquée » se commande dès maintenant et part à partir du 15 décembre 2026.

Offre Lancement et Fêtes. « Les 2 volumes » réunit les deux livres imprimés à 48 € au lieu de 58 €. L’offre est valable du 1er au 31 décembre 2026, heure de Paris ; en dehors de ces dates, chaque livre est vendu à son prix.

Participation à l’effort Galli. Le client peut ajouter à sa commande, ou verser seule, une participation du montant de son choix, de 1 à 500 € en euros entiers. C’est un don à GIFTER, facultatif et sans contrepartie : il n’est pas facturé, et un reçu fiscal est envoyé par e-mail après le paiement.

3. Les frais de livraison

Ils s’ajoutent au prix des livres et s’affichent avant le paiement, selon le poids du colis.

• Point relais Mondial Relay : 4,90 € pour un livre.
• À domicile, Colissimo : 6,90 € pour un livre.
• Au-delà d’un kilo (deux livres et plus), le prix du colis est indiqué sur la page de commande.

Les e-books n’ont pas de frais de livraison.

4. La commande

1. Le client place ses livres dans son panier.
2. Sur la page de commande, il indique ses coordonnées et choisit la livraison. Il voit le détail et le total, et peut tout corriger.
3. Il accepte ces conditions de vente, puis clique sur « Payer avec SumUp » : ce clic vaut commande avec obligation de paiement.
4. Une fois le paiement accepté, il reçoit par e-mail la confirmation de sa commande et sa facture, ainsi que le reçu fiscal de sa participation s’il en a versé une. La page de confirmation reprend aussi la commande.

5. Le paiement

Le paiement se fait en totalité à la commande, y compris pour un livre en prévente, sur la page de paiement sécurisée de SumUp : par carte bancaire ou par les autres moyens que SumUp propose sur cette page. Le paiement est encaissé par GIFTER, sur son compte SumUp. Les Éditions ne voient jamais les données de la carte.

La commande n’est validée qu’après la confirmation du paiement par SumUp. Si le paiement échoue, aucune somme n’est prélevée et la commande n’est pas expédiée.

6. La livraison

Les livres sont livrés en France métropolitaine, en point relais ou à domicile, selon le choix du client.

• Les livres disponibles partent après la confirmation du paiement. Le délai indiqué lors de la commande s’applique ; à défaut, la livraison a lieu au plus tard 30 jours après la commande.
• Un livre en prévente part à partir de sa date de sortie : le 15 décembre 2026 pour « Peuple, notre… souveraineté confisquée ». Une commande qui contient un livre en prévente part en un seul colis.
• Le transporteur prévient le client par e-mail ou par SMS. En point relais, le colis y reste à disposition pendant le délai fixé par le transporteur ; s’il n’est pas retiré, il revient aux Éditions, qui contactent le client.
• Le livre voyage aux risques des Éditions jusqu’à ce que le client, ou la personne qu’il désigne, le reçoive.

Si le livre n’arrive pas dans le délai, le client peut, après nous avoir demandé de livrer dans un délai raisonnable, annuler la commande et être remboursé de toutes les sommes versées.

7. Les e-books

L’e-book est un fichier PDF. Il est remis par un lien de téléchargement privé, envoyé par e-mail et affiché sur la page de confirmation, à la date indiquée sur sa page. Ce lien sert 5 fois pour chaque livre, pendant 30 jours ; écrivez-nous s’il a expiré.

Le fichier est réservé à l’usage personnel de l’acheteur : il ne peut être ni copié pour d’autres, ni revendu, ni diffusé.

8. Changer d’avis : la rétractation

Livres imprimés. Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du livre pour changer d’avis, sans donner de raison. Il lui suffit de nous l’écrire à ensemble@gallia.space, par exemple avec le formulaire ci-dessous. Il renvoie ensuite le livre, en bon état, au plus tard 14 jours après nous avoir écrit ; les frais de retour sont à sa charge.

Nous remboursons toutes les sommes versées, frais de livraison compris (au tarif de livraison le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir reçu sa décision, par le même moyen de paiement. Nous pouvons attendre d’avoir reçu le livre, ou la preuve de son envoi.

E-books. Le client qui veut recevoir son e-book sans attendre le demande en cochant la case prévue sur la page de commande. Il renonce ainsi, pour cet e-book, à son droit de rétractation (article L221-28, 13°, du Code de la consommation).

9. Remboursements, livre abîmé ou erreur

Un livre arrivé abîmé, incomplet ou différent de la commande est remplacé ou remboursé, au choix du client, et les frais de retour sont à notre charge. Écrivez-nous avec le numéro de commande et, si possible, une photo.

Tout remboursement est fait sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, jamais en espèces.

10. Les garanties légales

Les Éditions répondent de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation pour les livres, L224-25-12 et suivants pour les e-books) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le client a 2 ans à compter de la livraison pour faire jouer la garantie de conformité : il obtient la réparation ou le remplacement sans frais, à défaut une réduction du prix ou le remboursement. Pour un vice caché, il a 2 ans à compter de sa découverte.

11. Vos données

Les coordonnées données lors de la commande servent à la traiter : paiement, facture, reçu fiscal, livraison, e-book et réponses à vos questions. Le détail, les prestataires et vos droits sont sur la page Données personnelles.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation s’adresse d’abord à ensemble@gallia.space.

Si le désaccord persiste après cette réclamation écrite, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dans l’année qui suit sa réclamation :

Coordonnées du médiateur : à compléter

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la livraison, ou celui du lieu du dommage.

14. Formulaire de rétractation

À remplir et à renvoyer seulement si vous souhaitez annuler votre commande d’un livre imprimé.

À l’attention de GIFTER, Éditions GALLIA, 3B rue d'Ermont, 93200 Saint-Denis, ensemble@gallia.space :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : … / Reçu le : …

Numéro de commande : …

Nom du client : …

Adresse du client : …

Signature du client (seulement pour un envoi sur papier) : …

Date : …